Conditions générales de location

Date de dernière mise à jour : 13/02/2024

PRÉAMBULE

HomeCycle est un service de location d'électroménager proposé par la société Jumanji2030, accessible via le site www.homecycle.fr. Ce service permet aux Utilisateurs de louer des appareils électroménagers pour une durée minimale de location déterminée, sans engagement de durée supplémentaire. HomeCycle met à disposition des Utilisateurs des produits de qualité, en assurant leur maintenance et leur réparation en cas de dysfonctionnement, dans le cadre des Conditions Générales de Location (CGL) détaillées ci-après.

En utilisant le service de location d'électroménager proposé par HomeCycle, l'Utilisateur s'engage à respecter et accepter l'ensemble des termes et conditions énoncés dans ces CGL.

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ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Mentions légales

‍Le site www.homecycle.fr est édité par la société SAS HomeCycle, au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 953 768 033.
Son siège social est situé 7 place de l’hotel de ville 93600 Aulnay sous Bois.
Une assistance à l'utilisation du Site et des Services est accessible : Par email : contact@homecycle.fr
Le site www.homecycle.fr est hébergé par : OVH.

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1.2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :
Le terme « CGL » désigne les présentes Conditions Générales de Location du Site et/ou du Service.
Le terme « Compte » correspond à l'espace privé du Site réservé à chaque Utilisateur. Il est accessible en se connectant avec les Identifiants, conformément à l'article 2.
Le terme « Service » désigne le service de location d'électroménager proposé par HomeCycle via le Site.
Le terme « Site » désigne le site www.homecycle.fr édité et exploité par Jumanji2030 et permettant d'accéder au service.
Le terme « Utilisateur » : désigne une personne physique qui utilise le Site.
Le terme « Identifiant(s) » désigne l'adresse email et le mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au Site et souscrire au Service.
Le terme « HomeCycle » désigne la marque détenue par la société Jumanji2030 qui édite et exploite le Site.
Toutes les personnes utilisant le Service via le Site sont désignées les « Utilisateurs ».

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1.3. Objet et acceptation des CGL

Les CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et bénéficier du Service fourni par HomeCycle. L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation inconditionnelle par l'Utilisateur des CGL. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l'Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l'intégralité des CGL, et les accepter sans restrictions ni réserves. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé par HomeCycle.

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1.4. Modifications

HomeCycle se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou le Service ou de modifier les présentes CGL y compris les conditions financières du Service. Les CGL applicables sont celles en vigueur à la date et à l'heure d'activation par l'Utilisateur du bouton « J'ai lu et j'accepte les CGL et la politique de confidentialité des données » lors de l'adhésion au Service. Les présentes CGL annulent et remplacent toute version antérieure.

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1.5. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux Utilisateurs :

• majeurs et non frappés d'une mesure d'incapacité juridique. À défaut, nous vous invitons à demander à votre représentant légal de souscrire au Service pour votre compte ;
• titulaires d'une adresse email valide et d'un numéro de téléphone mobile français.

Pour pouvoir accéder au Service, et afin d'en assurer son bon fonctionnement, l'Utilisateur devra créer un Compte. La création du Compte est subordonnée à la définition d'un mail et au choix d'un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le Site. De plus, l'Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de situation.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur communiquera des informations fausses, HomeCycle pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier l'accès au Service. L'Utilisateur s'engage à fournir tous les justificatifs requis par HomeCycle, à première demande de celle-ci, et s'engage à mettre régulièrement à jour ses informations.

HomeCycle se réserve la faculté d'accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer le compte d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGL.

En particulier, se verront refuser l'accès au Service :

• tout Utilisateur ayant un comportement inadéquat ou irrespectueux vis-à-vis du personnel de HomeCycle ;
• tout Utilisateur ayant un comportement délictueux sur le Site ou dans son usage du Service ;
• tout Utilisateur utilisant le Site ou le Service de manière frauduleuse ;
• tout Utilisateur contournant le Site ;
• tout Utilisateur étant débiteur de HomeCycle ;
• de manière générale, tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur devra procéder à une vérification de son identité. Une photo ou un scan de son passeport ou de sa carte nationale d'identité seront demandés ainsi qu'un selfie de l'Utilisateur. Tant que la vérification de l'identité de l'Utilisateur n'a pas pu aboutir, HomeCycle se réserve la faculté de refuser à sa seule discrétion l'accès au Service à l'Utilisateur.

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ARTICLE 2. CONDITIONS DE LOCATION

2.1. Durée minimale et sans engagement

Le Service de location d'électroménager proposé par HomeCycle est sans engagement. Toutefois, il existe une durée minimale de location, qui sera précisée pour chaque produit lors de la souscription au Service. Une fois cette durée minimale écoulée, l'Utilisateur pourra résilier le contrat de location à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.

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2.2. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables au Service de location sont indiqués sur le Site pour chaque produit. Ces tarifs sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. HomeCycle se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant entendu que les modifications ne s'appliqueront qu'aux contrats de location conclus postérieurement à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le paiement du Service se fait par carte bancaire. L'Utilisateur doit renseigner ses coordonnées bancaires lors de la souscription au Service. Les factures mensuelles seront disponibles sur le Compte de l'Utilisateur.

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2.3. Livraison et installation

HomeCycle assurera la livraison des produits loués à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la souscription au Service. Les frais de livraison sont payants et seront précisés lors de la souscription. L'installation des produits n'est pas comprise dans le Service et est à la charge de l'Utilisateur. HomeCycle s'engage à livrer les produits dans les délais annoncés sur le Site, sous réserve de la disponibilité des stocks.

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2.4. Entretien et réparation

L'Utilisateur est responsable de l'entretien des produits loués. En cas de dysfonctionnement des produits, HomeCycle prend en charge le service après-vente et la réparation, qui sont inclus dans le Service. Si la réparation est impossible ou non économiquement viable, HomeCycle remplacera le produit défectueux par un produit équivalent.

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2.5. Restitution des produits

Lorsque l'Utilisateur souhaite résilier son contrat de location, il doit en informer HomeCycle en respectant un préavis de 30 jours. HomeCycle organisera la récupération des produits loués à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Les produits doivent être restitués en bon état, sous réserve de l'usure normale. Si les produits sont endommagés ou ne fonctionnent pas correctement en raison d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien de la part de l'Utilisateur, des frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés à l'Utilisateur.

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ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

3.1. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits loués et s'engage à les utiliser conformément aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables. L'Utilisateur s'engage également à ne pas sous-louer, prêter ou céder les produits loués à des tiers sans l'accord préalable de HomeCycle.

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3.2. Assurance

L'Utilisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à la détention, l'utilisation et la garde des produits loués, tels que le vol, la perte, la détérioration ou les dommages causés à des tiers. L'Utilisateur devra fournir une attestation d'assurance à HomeCycle à première demande. En cas de sinistre, l'Utilisateur devra informer HomeCycle dans les plus brefs délais et fournir tous les documents nécessaires à la déclaration du sinistre auprès de l'assurance.

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3.3. Responsabilité de HomeCycle

HomeCycle est responsable de la conformité des produits loués aux normes en vigueur et de leur bon fonctionnement lors de la livraison. Toutefois, la responsabilité de HomeCycle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de manque d'entretien des produits par l'Utilisateur. En outre, HomeCycle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation des produits loués.

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Article 4. Données personnelles

HomeCycle collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur et à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données les concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit contacter HomeCycle à l'adresse email suivante : contact@homecycle.fr.

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Article 5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et du Service, tels que les textes, images, logos, marques, bases de données, codes sources et autres éléments, sont la propriété exclusive de HomeCycle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite de HomeCycle est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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Article 6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGL, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.